Conditions d'utilisation - Petit Ami IA

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « les présentes Conditions ») fixent les conditions d'utilisation de l'application mobile « Petit Ami IA » (ci-après « l'Application ») fournie par moi, Sho Fujimoto (ci-après « le Développeur »). Les personnes qui installent ou utilisent l'Application (ci-après « l'Utilisateur ») doivent lire attentivement et accepter le contenu des présentes Conditions avant d'utiliser l'Application.

Article 1 (Application des présentes Conditions)

Les présentes Conditions définissent les conditions d'utilisation de tous les services fournis par l'intermédiaire de l'Application (ci-après « le Service ») ainsi que les droits et obligations entre le Développeur et l'Utilisateur. Elles s'appliquent à l'ensemble des relations entre l'Utilisateur et le Développeur relatives à l'utilisation du Service.
Les règles et règlements relatifs à l'utilisation du Service publiés par le Développeur dans l'Application, sur son site web, etc. font partie intégrante des présentes Conditions.
Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes Conditions, il doit désinstaller l'Application et cesser de l'utiliser. En commençant à utiliser l'Application, l'Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes Conditions.

Article 2 (Définitions)

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous : (1) « Le Service » désigne l'expérience de conversation interactive et de chat avec des personnages masculins générés par IA, la création et la personnalisation de personnages, ainsi que toutes les autres fonctionnalités fournies par le Développeur par l'intermédiaire de l'Application. (2) « L'Utilisateur » désigne la personne physique qui accepte les présentes Conditions conformément à l'article 1 et qui installe ou utilise l'Application. (3) « Informations d'authentification » désigne les informations de compte de services externes, à savoir l'identifiant Apple (Apple ID) ou le compte Google, utilisées pour acheter ou restaurer une formule payante. (4) « Données saisies » désigne le texte des conversations, les choix, les paramètres des personnages et toutes les autres informations saisies ou transmises par l'Utilisateur lors de l'utilisation du Service. (5) « Données générées » désigne les réponses, le contenu des conversations et les autres informations générés par le Service (principalement par l'IA générative) à partir des Données saisies par l'Utilisateur. (6) « Droits de propriété intellectuelle » désigne les droits d'auteur, les brevets, les modèles d'utilité, les dessins et modèles, les marques et les autres droits de propriété intellectuelle (y compris le droit d'acquérir ces droits ou d'en demander l'enregistrement, etc.).

Article 3 (Conditions d'accès et inscription)

L'Application peut être utilisée par les personnes remplissant les conditions suivantes : (1) Les personnes en mesure d'accepter et de respecter les présentes Conditions. (2) Les personnes qui n'ont pas enfreint les présentes Conditions par le passé. (3) Les personnes dont les informations d'inscription fournies au Développeur ne comportent aucune fausse déclaration. (4) Les mineurs ayant obtenu le consentement de leur représentant légal.
Lorsqu'il enregistre des informations le concernant pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit fournir des informations véridiques, exactes et complètes.
Le Développeur peut refuser l'inscription ou la réinscription si l'Utilisateur relève de l'un des cas suivants, sans être tenu d'en communiquer la raison : (1) Si tout ou partie des informations d'inscription fournies au Développeur comporte une fausse déclaration, une erreur ou une omission. (2) Si l'Utilisateur est mineur ou majeur protégé (sous tutelle, curatelle ou mesure d'assistance) et n'a pas obtenu le consentement, etc. de son représentant légal, tuteur, curateur ou assistant. (3) Si le Développeur estime que l'Utilisateur fait partie de forces antisociales, etc. (c'est-à-dire un groupe criminel organisé, un membre d'un groupe criminel organisé, un groupe d'extrême droite, une force antisociale ou toute autre personne similaire ; il en va de même ci-après) ou qu'il est lié à des forces antisociales, etc., en les finançant ou en coopérant ou participant de toute autre manière à leur maintien, leur fonctionnement ou leur gestion. (4) Si le Développeur estime que l'Utilisateur a manqué par le passé à un contrat conclu avec le Développeur ou est lié à une telle personne. (5) Dans tout autre cas où le Développeur juge l'inscription inappropriée.

Article 4 (Modification des informations enregistrées)

En cas de modification des informations enregistrées, l'Utilisateur doit en informer sans délai le Développeur selon les modalités fixées par celui-ci. Le Développeur n'est pas responsable des dommages subis par l'Utilisateur faute de l'avoir fait.

Article 5 (Gestion des informations de compte)

L'Application ne comporte ni création de compte ni connexion. L'historique des conversations et les autres données sont stockés sur l'appareil de l'Utilisateur.
L'Utilisateur doit gérer et conserver rigoureusement, sous sa propre responsabilité, les Informations d'authentification utilisées pour acheter ou restaurer une formule payante.
Si l'Utilisateur perd ses Informations d'authentification ou ne peut plus y accéder, il risque de ne pas pouvoir restaurer une formule payante. L'Utilisateur utilise les services externes (comptes Google et identifiants Apple) sous sa propre responsabilité, conformément à leurs conditions d'utilisation.
Sauf en cas d'imputabilité au Développeur, le Développeur n'est en principe pas responsable des dommages subis par l'Utilisateur en raison d'une gestion inadéquate des Informations d'authentification ou de leur utilisation non autorisée par un tiers.

Article 6 (Actes interdits)

Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit les actes suivants :

Les actes contraires à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
Les actes liés à des activités criminelles.
Les actes contraires à des jugements, décisions ou ordonnances judiciaires ou à des mesures administratives.
L'usurpation de l'identité d'autrui.
La collecte d'informations personnelles, etc. d'autrui par des moyens frauduleux.
La fourniture de fausses informations.
La cession ou le prêt à un tiers des informations de compte de l'Application.
Le spam (publication répétée du même contenu, publicité excessive, incitation à visiter d'autres sites, etc.).
Les actes imposant une charge excessive aux serveurs ou aux systèmes réseau du Service, ou entravant leur fonctionnement.
Les actes qui entravent ou risquent d'entraver l'exploitation du Service.
L'accès au Service par des moyens non autorisés, sans passer par l'interface officielle fournie par l'Application.
Le contournement de l'affichage des publicités, l'obtention frauduleuse des récompenses accordées pour le visionnage des publicités avec récompense, ou toute autre manipulation frauduleuse des mécanismes publicitaires ou de facturation de l'Application.
Le fait de procurer, directement ou indirectement, des avantages à des forces antisociales, etc.
Les actes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la vie privée, à l'honneur ou à d'autres droits ou intérêts des autres Utilisateurs du Service, du Développeur ou de tiers.
La publication ou la transmission de contenus inappropriés tels que :
- Des expressions excessivement violentes.
- Des expressions sexuelles explicites.
- Des expressions conduisant à une discrimination fondée sur la race, la nationalité, les convictions, le sexe, le statut social, etc.
- Des expressions qui encouragent ou incitent au suicide, à l'automutilation ou à l'usage inapproprié de drogues.
- Des expressions au contenu antisocial qui incommodent autrui.
Le harcèlement, la diffamation ou la traque d'autrui.
Les actes ayant principalement pour but de rencontrer ou de fréquenter des personnes inconnues du sexe opposé.
Les activités religieuses ou le prosélytisme en faveur d'organisations religieuses.
La reproduction, la modification, l'ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage ou tout acte similaire portant sur les logiciels utilisés dans le Service.
Tout autre acte similaire aux points précédents que le Développeur juge inapproprié.

Si le Développeur estime que le comportement de l'Utilisateur relève de l'un des points ci-dessus, il peut, sans préavis, prendre des mesures telles que la suppression du contenu concerné, la suspension de l'utilisation du Service ou la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur. Le Développeur n'est pas tenu de communiquer les raisons de ces mesures.

Article 7 (Droits de propriété intellectuelle)

Tous les Droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application et au Service appartiennent au Développeur ou aux personnes qui lui en ont concédé la licence. La licence d'utilisation du Service accordée en vertu des présentes Conditions n'implique pas de licence d'utilisation des Droits de propriété intellectuelle du Développeur ou de ses concédants relatifs à l'Application ou au Service.
L'Utilisateur déclare et garantit au Développeur qu'il dispose du droit légal de saisir ou de transmettre les Données saisies et que celles-ci ne portent atteinte aux droits d'aucun tiers.
Les droits d'auteur sur les Données saisies (y compris le texte des conversations) appartiennent à l'Utilisateur. Toutefois, en raison des spécifications de l'Application, les conversations ne sont pas enregistrées sur le serveur. Le Développeur n'utilise temporairement les Données saisies que dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service (comme la génération des réponses) et ne collecte, n'enregistre ni ne réutilise ces informations. Uniquement lorsque l'Utilisateur utilise « Signaler un contenu inapproprié » sur l'écran de conversation, le Développeur conserve le dernier message affiché afin de l'examiner et d'apporter des améliorations.
Les droits d'auteur et tous les autres droits sur les Données générées appartiennent au Développeur ou aux personnes qui lui en ont concédé la licence. L'Utilisateur ne peut utiliser les Données générées que dans le respect des présentes Conditions d'utilisation et des lois et règlements applicables.
L'Utilisateur accepte de ne pas exercer ses droits moraux d'auteur à l'encontre du Développeur ou de toute personne ayant succédé au Développeur ou reçu des droits de celui-ci, en ce qui concerne les Données saisies et les Données générées.

Article 8 (Publicités)

L'Application peut afficher des publicités interstitielles et des publicités avec récompense afin de couvrir les frais de fonctionnement des fonctionnalités proposées gratuitement.
Les publicités avec récompense ne s'affichent que lorsque l'Utilisateur choisit volontairement de les regarder ; une fois le visionnage terminé, l'Utilisateur peut bénéficier d'un avantage, comme la possibilité d'utiliser le Service sans publicité pendant une certaine durée ou pour un certain nombre d'utilisations. Le contenu de l'avantage, ses conditions d'octroi et sa portée suivent les indications affichées dans l'Application et peuvent être modifiés à la discrétion du Développeur.
Si l'Utilisateur ne regarde pas une publicité avec récompense jusqu'au bout (y compris s'il la ferme en cours de route ou si son affichage échoue), l'avantage peut ne pas être accordé et une publicité interstitielle peut être affichée à la place.
L'affichage des publicités, leur fréquence et leur contenu varient selon la situation des régies publicitaires, l'environnement de communication, les réglages de l'Utilisateur, etc. Le Développeur ne garantit pas que des publicités seront toujours affichées ni qu'une publicité donnée sera affichée.
Les détails relatifs à la diffusion des publicités et au traitement des identifiants publicitaires sont régis par la Politique de confidentialité établie séparément par le Développeur.

Article 9 (Fonctionnalités payantes et abonnements)

L'Application propose une formule payante mensuelle, « Premium » (un abonnement à renouvellement automatique). Les utilisateurs de la formule payante peuvent utiliser des fonctionnalités réservées pendant une période déterminée moyennant le paiement des frais prévus. Les frais, le contenu et les moyens de paiement sont indiqués sur l'écran d'achat ou dans l'Application. Le contenu actuel est le suivant : (1) Aucune publicité (2) Aucune limite quotidienne de messages (3) Accès immédiat aux personnages secrets (à l'exception des personnages débloqués par le nombre de jours de discussion consécutifs) (4) Aucune limite au nombre de personnages créés avec « Ajouter l'idéal »
Les utilisateurs qui ne souscrivent pas à la formule payante peuvent utiliser l'Application gratuitement. L'offre gratuite actuelle est la suivante et peut être modifiée à la discrétion du Développeur : (1) Jusqu'à 30 messages peuvent être envoyés par jour. Une fois la limite atteinte, 6 messages supplémentaires sont ajoutés pour chaque publicité avec récompense regardée. (2) Jusqu'à 1 personnage peut être créé avec « Ajouter l'idéal ». (3) Les personnages secrets se débloquent selon le nombre de messages ou le nombre de jours de discussion consécutifs.
Les prix, les noms des produits et leur contenu peuvent varier selon la boutique, la région, la devise, les taxes et les règles tarifaires de la boutique. Le prix d'achat final est indiqué par l'App Store ou Google Play avant la confirmation de l'achat.
La durée de l'abonnement (par exemple, un mois) est indiquée sur l'écran d'achat au moment de la souscription. Sauf si l'Utilisateur accomplit la procédure de résiliation prévue au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, l'abonnement est automatiquement renouvelé aux mêmes conditions et l'Utilisateur est tenu de payer les frais correspondant à la période renouvelée. La résiliation (désactivation du renouvellement automatique) doit être effectuée dans les réglages du compte, selon la méthode prévue par la boutique d'applications utilisée par l'Utilisateur (App Store, Google Play, etc.), et doit être accomplie au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
Si le paiement des frais n'est pas correctement effectué lors du renouvellement, le Développeur peut suspendre la fourniture de la formule payante sans préavis. Le Développeur n'est pas responsable des dommages subis par l'Utilisateur en conséquence.
Les contrats de formule payante sont en principe gérés par compte de plateforme (identifiant Apple ou compte Google) utilisé par l'Utilisateur. Si la plateforme change, par exemple en cas de changement d'appareil, le contrat peut ne pas être transférable.
Sous certaines conditions, une période d'essai gratuite peut être proposée aux nouveaux utilisateurs. Aucun frais n'est facturé pendant la période d'essai gratuite, mais si la procédure de résiliation prévue n'est pas accomplie avant la fin de la période, la formule devient automatiquement payante et des frais sont facturés. Veuillez vérifier les détails lors de la souscription.
Les achats, renouvellements, résiliations, remboursements et litiges de paiement sont traités selon les règles de l'App Store ou de Google Play. Le Développeur ne peut pas traiter directement les remboursements des achats effectués via ces boutiques et ne rembourse pas les frais payés, pour quelque raison que ce soit, sauf disposition légale contraire.
Les abonnements de l'Application peuvent être gérés au moyen des services de RevenueCat, Inc. Pour le traitement des informations liées aux achats, veuillez consulter la Politique de confidentialité établie séparément par le Développeur.

Article 10 (Modification, suspension et arrêt du Service)

Le Développeur peut, sans préavis à l'Utilisateur, modifier les fonctionnalités ou le contenu de l'Application, ou interrompre temporairement, suspendre ou arrêter la fourniture de tout ou partie du Service.
Le Développeur peut suspendre ou interrompre la fourniture de tout ou partie du Service sans préavis à l'Utilisateur dans l'un des cas suivants : (1) En cas d'inspection urgente ou de travaux de maintenance des systèmes informatiques liés au Service. (2) Si l'exploitation du Service devient impossible en raison d'une panne d'ordinateurs, de lignes de communication, etc., d'une erreur de manipulation, d'une concentration excessive des accès, d'un accès non autorisé, d'un piratage, etc. (3) Si l'exploitation du Service devient impossible en raison d'un cas de force majeure, tel qu'un tremblement de terre, la foudre, un incendie, une tempête, une inondation, une coupure de courant ou toute autre catastrophe naturelle. (4) Dans tout autre cas où le Développeur juge la suspension ou l'interruption nécessaire.
Le Développeur n'est pas responsable des dommages ou préjudices subis par l'Utilisateur du fait de ces mesures, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de sa part.

Article 11 (Exclusion de garantie et limitation de responsabilité)

Le Développeur ne garantit, ni expressément ni implicitement, que l'Application et le Service sont exempts de défauts de fait ou de droit (y compris, sans s'y limiter, en matière de sécurité, de fiabilité, d'exactitude, d'exhaustivité, de validité, d'adéquation à un usage particulier, de failles de sécurité, d'erreurs, de bugs ou d'atteinte aux droits). En particulier, le Développeur n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la pertinence, l'adéquation à un usage particulier ou l'absence d'atteinte aux droits de tiers des Données générées (telles que le contenu des conversations et les réponses de l'IA générative) fournies par le Service, qui sont destinées au seul divertissement.
Les Données générées sont des contenus fictifs à des fins de divertissement ; elles ne représentent pas de personnes réelles et ne constituent pas de véritables conseils sentimentaux, médicaux, juridiques, financiers ou similaires. L'Utilisateur utilise les Données générées sous sa propre responsabilité et selon son propre jugement, et le Développeur n'est pas responsable des actions entreprises par l'Utilisateur sur la base des Données générées ni de leurs conséquences.
Le Développeur n'est en principe pas responsable des dommages ou préjudices subis par l'Utilisateur du fait de l'utilisation de l'Application. Toutefois, si le contrat entre le Développeur et l'Utilisateur fondé sur les présentes Conditions constitue un contrat de consommation au sens de la loi japonaise sur les contrats de consommation, certaines parties de la présente exclusion peuvent ne pas s'appliquer. Même dans ce cas, sauf faute intentionnelle ou faute lourde du Développeur, la responsabilité du Développeur est limitée au montant total des frais payés par l'Utilisateur au Développeur pour le Service au cours des 12 derniers mois.
L'Application n'enregistre pas les données de conversation ni le texte saisi sur un serveur (à l'exception des signalements visés à l'article 7, paragraphe 3). Ces informations sont stockées sur l'appareil de l'Utilisateur et ne sont envoyées que temporairement au serveur du Développeur et aux fournisseurs de services d'IA pour générer les réponses. Toutefois, le Développeur ne peut être tenu responsable si des informations fuient en raison de facteurs échappant à son contrôle, tels que l'état de sécurité de l'appareil ou de l'environnement de communication de l'Utilisateur.

Article 12 (Traitement des informations de l'Utilisateur)

Le traitement des informations de l'Utilisateur par le Développeur (y compris les informations d'inscription, l'historique d'utilisation, etc., étant précisé que les conversations et le texte saisi ne sont pas enregistrés sur le serveur) est régi par la Politique de confidentialité établie séparément par le Développeur, et l'Utilisateur accepte que le Développeur traite ses informations conformément à cette Politique de confidentialité.
Le Développeur peut, à sa discrétion, utiliser et divulguer les informations et données fournies par l'Utilisateur sous forme de statistiques ne permettant pas d'identifier les personnes, et l'Utilisateur ne s'y oppose pas.

Article 13 (Modification des présentes Conditions)

Le Développeur peut modifier les présentes Conditions si nécessaire.
Les Conditions modifiées seront annoncées dans l'Application ou sur le site web du Développeur, etc. Si l'Utilisateur utilise l'Application après les modifications, ou ne formule pas d'objection dans un certain délai après l'annonce, il est réputé avoir accepté les Conditions modifiées. Toutefois, si la loi exige le consentement de l'Utilisateur pour les modifications, le Développeur obtiendra ce consentement selon les modalités qu'il définit.
Le Développeur n'est pas responsable des dommages ou préjudices subis par l'Utilisateur du fait de la modification des présentes Conditions.

Article 14 (Contact et notifications)

Les demandes concernant le Service et les autres communications ou notifications de l'Utilisateur au Développeur, ainsi que les notifications relatives à la modification des présentes Conditions et les autres communications ou notifications du Développeur à l'Utilisateur, sont effectuées selon les modalités fixées par le Développeur (y compris, sans s'y limiter, l'envoi d'e-mails ou la publication dans l'Application).
Si le Développeur envoie une communication ou une notification à l'adresse e-mail ou aux autres coordonnées figurant dans les informations d'inscription, l'Utilisateur est réputé l'avoir reçue.

Article 15 (Cession, etc. de la qualité de partie au contrat d'utilisation du Service)

L'Utilisateur ne peut céder, transférer, donner en garantie ou aliéner de toute autre manière sa qualité de partie au contrat d'utilisation ou ses droits ou obligations au titre des présentes Conditions à un tiers sans l'accord écrit préalable du Développeur.
Si le Développeur cède l'activité liée au Service à une autre société, il peut céder au cessionnaire sa qualité de partie au contrat d'utilisation, ses droits et obligations au titre des présentes Conditions, ainsi que les informations d'inscription et les autres informations client de l'Utilisateur, et l'Utilisateur est réputé avoir consenti à l'avance à cette cession. Cette cession d'activité comprend non seulement les cessions d'activité ordinaires, mais aussi les scissions de société et tout autre cas de transfert de l'activité.

Article 16 (Divisibilité)

Même si une disposition des présentes Conditions, ou une partie de celle-ci, est jugée nulle ou inapplicable en vertu de la loi japonaise sur les contrats de consommation ou d'autres lois ou règlements, les autres dispositions des présentes Conditions et le reste de toute disposition jugée partiellement nulle ou inapplicable conservent leur plein effet.

Article 17 (Droit applicable et juridiction compétente)

Les présentes Conditions sont interprétées conformément au droit japonais.
Tout litige survenant entre l'Utilisateur et le Développeur en lien avec l'Application ou le Service relève, en première instance, de la compétence exclusive convenue du tribunal de district ou du tribunal sommaire dont relève le domicile du Développeur.

Article 18 (Langue du présent document)

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont une traduction de la version anglaise. En cas de divergence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Version anglaise : https://shofj.com/en/apps/ai-boyfriend/terms-of-service

Développeur : Sho Fujimoto